Procédures judiciaires professionnel

Cette page liste l'ensemble des Procédures judiciaires de la SPA.

La justice condamne un professionnel à 6 mois de prison et 2 ans de mise à l'épreuve pour avoir maltraité ses chevaux

La SPA s’est constituée partie civile devant le Tribunal Correctionnel de Dax (40) le 25 janvier 2018 dans le cadre de mauvais traitements commis…

60 chiens détenus dans des cages dans le noir : la justice condamne

Dans le cadre d’une enquête de la Cellule Anti-Trafic, la SPA a découvert dans un élevage une soixantaine de chiens enfermés…

CONDAMNATION D’UN ÉLEVAGE DE CHIENS ET CHATS AUX CONDITIONS DÉSASTREUSES

Le 3 juillet 2018, le Tribunal Correctionnel de Bergerac a condamné un homme et une femme pour avoir détenu des chiens…