Procédures judiciaires particulier

Cette page liste l'ensemble des Procédures judiciaires de la SPA.

LA JUSTICE RECONNAIT COUPABLE UN HOMME POUR MAUVAIS TRAITEMENTS

Le 27 août 2018, le Tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu coupable un homme pour avoir eu de mauvais…

Pour avoir délaissé ses chiens, un propriétaire a été condamné

La SPA s’est portée partie civile dans le procès d’un propriétaire de chiens le 4 décembre 2017 au Tribunal Correctionnel de…

La justice condamne un homme pour avoir tué un chien

La SPA a été contactée par un particulier pour signaler qu’un chien avait été abattu par un voisin d’un coup de…