LA JUSTICE RECONNAIT COUPABLE UN HOMME POUR MAUVAIS TRAITEMENTS
Le 27 août 2018, le Tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu coupable un homme pour avoir eu de mauvais…
27/08/2018
Actions contre la maltraitance
Procédures judiciaires
particulier
Cette page liste l'ensemble des Procédures judiciaires de la SPA.
Pour avoir délaissé ses chiens, un propriétaire a été condamné
La SPA s’est portée partie civile dans le procès d’un propriétaire de chiens le 4 décembre 2017 au Tribunal Correctionnel de…
04/12/2017
La justice condamne un homme pour avoir tué un chien
La SPA a été contactée par un particulier pour signaler qu’un chien avait été abattu par un voisin d’un coup de…
20/11/2017
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