Procédures judiciaires

Cette page liste l'ensemble des Procédures judiciaires de la SPA.

LA JUSTICE RECONNAIT COUPABLE UN HOMME POUR MAUVAIS TRAITEMENTS

Le 24 septembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Rouen a condamné un homme pour mauvais traitements envers un chien.…

UN HOMME RECONNU COUPABLE POUR AVOIR UTILISÉ DES MODES DE DÉTENTION INADAPTÉS

Le 18 septembre 2018, le Tribunal de Police de Bordeaux a reconnu coupable un propriétaire pour usage d’un mode de détention…

UN HOMME CONDAMNÉ POUR SÉVICES GRAVES ET ACTES DE CRUAUTÉ ENVERS DES CHATS

Le 14 septembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Meaux a reconnu coupable un homme pour sévices graves et actes…