Notre action
26/07/2017

Notre action

L’ACTIVITÉ DE TERRAIN


LA LUTTE ANTI-TRAFIC

La Cellule Anti-Trafic (CAT) de la SPA a été créée le 1er janvier 1993. Basée à Vichy (03), elle est composée d’Inspecteurs salariés. Sa mission est de mettre à jour les différents tra­fics, sources de maltraitance, venant aujourd’hui pour l’es­sentiel des pays d’Europe de l’Est et d’Europe centrale. Animaleries, éleveurs, importateurs et particuliers se retrouvent dans le viseur de la CAT dès qu’ils commettent des infractions (mauvais traitements, non-respect de la législation sur l’impor­tation, ainsi que sur les normes en matière d’élevage). Cette dernière mène des enquêtes et dépose des plaintes qu’elle suit jusqu’à leur issue. Elle travaille en étroite collaboration avec les autorités publiques (gendarmes, policiers, douaniers, services vétérinaires de la DDPP, etc.) grâce à une forte légitimité ac­quise au fil des ans. 467 enquêtes ont été menées en 2016. 34 plaintes et 154 signalements auprès des tribunaux ont été déposés.

LES ENQUÊTES

La SPA mène des enquêtes afin de vérifier le bien-fondé des signalements de maltraitance dénoncés chaque jour auprès des refuges, dispensaires, Maisons SPA ou du service Enquêtes situé au siège social. Pour cela, la SPA dispose d’une équipe d’Inspecteurs salariés et d’un réseau national de délégués-enquêteurs bénévoles qui interviennent en Île-de-France. 3 237 enquêtes ont été enregistrées auprès du service Enquêtes et près de 2 863 auprès des structures SPA. Soit un total de 6 100 enquêtes menées sur toute la France.

NOS DÉLÉGUÉS-ENQUÊTEURS

Depuis la nouvelle procédure mise en place en 2015, ce sont désormais 207 nouveaux délégués-enquêteurs recrutés en 2016 sur lesquels la SPA peut compter. Nos 1 000 délégués-enquêteurs effectuent les visites post-adoption et vérifient les conditions de vie des animaux pour lesquels le service Enquêtes et les structures SPA ont été sollicités. En 2017, 2 formations, ouvertes à l’ensemble des délégués-enquêteurs, ont déjà été organisées. Elles se sont déroulées à Paris et à Bordeaux. Le but de ces formations est de sensibiliser les délégués-enquêteurs à leur rôle sur le terrain et aux contraintes légales de nos actions. Véritables représentants de la SPA, ils doivent intervenir dans le respect de la loi et des procédures afin de garantir le sauvetage d'animaux et la condamnation des maltraitants. Ce respect des règles est fondamental pour une collaboration efficace et indispensable avec les forces de l'ordre et de la justice. Cette année et pour la première fois, des journées d'intégration ont également été effectuées.


LE SERVICE JURIDIQUE PROTECTION ANIMALE

À l’issue des enquêtes, et si l’infraction est manifeste, la SPA dépose plainte afin que les auteurs présumés de mauvais traitements, de maltraitances ou de trafic soient traduits devant les tribunaux et condamnés. Le service Juridique Protection Animale est en contact permanent avec l'ensemble du réseau SPA, ainsi qu’avec les autorités compétentes (magistrats, procureurs, forces de l’ordre, mairies, DDPP (Direction Départementale de Protection des Personnes…)). Dans le cadre de ces procédures, des retraits réguliers d’animaux sont organisés en concertation avec les autorités administratives et judiciaires. Véritable soutien dans le suivi des enquêtes de la CAT, le service Juridique Protection Animale a en charge la logistique des saisies d’animaux, il assure le suivi juridique des dossiers de maltraitance de la SPA dans leur ensemble. En 2016, près de 615 procédures pour mauvais traitements et actes de cruauté ont été suivies par le service. 329 plaintes ont été déposées et suivies. 312 audiences se sont tenues. 51 691 € de dommages et intérêts ont été recouvrés auprès des personnes condamnées pour maltraitance. 1434 animaux ont été confiés à la SPA dans le cadre de réqui­sitions opérées par l’administration ou la justice dont 634 dans le cadre des dossiers de la CAT. 2739 courriers adressés par les particuliers, les autorités, et les refuges SPA ont été traités. Ce service vient également en soutien aux particuliers et aux autorités dans le but de les conseiller sur toutes les questions juridiques relatives à la protection animale.

Partager l'article