Procédures judiciaires
18/09/2018

UN HOMME RECONNU COUPABLE POUR AVOIR UTILISÉ DES MODES DE DÉTENTION INADAPTÉS

Le 18 septembre 2018, le Tribunal de Police de Bordeaux a reconnu coupable un propriétaire pour usage d’un mode de détention inadapté ou pouvant être cause de souffrances pour un animal. N’étant pas présent à l’audience, le maître a tout de même écopé d’une amende de 150 euros. Il doit également verser à la SPA la somme de 200 de dommages et intérêts, ainsi que 50 € au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

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