Procédures judiciaires
14/09/2018

UN HOMME CONDAMNÉ POUR SÉVICES GRAVES ET ACTES DE CRUAUTÉ ENVERS DES CHATS

Le 14 septembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Meaux a reconnu coupable un homme pour sévices graves et actes de cruauté envers des chats. L’enquête a subi une requalification en termes de privation de soins. Une amende de 400 € avec sursis a été prononcée. L’homme doit verser à la SPA la somme de 1 000 € pour préjudice moral, ainsi que 1 000 € au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

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