Procédures judiciaires
25/01/2018

La justice condamne un professionnel à 6 mois de prison et 2 ans de mise à l'épreuve pour avoir maltraité ses chevaux

La SPA s’est constituée partie civile devant le Tribunal Correctionnel de Dax (40) le 25 janvier 2018 dans le cadre de mauvais traitements commis par un professionnel, de privation de nourriture, d'abreuvement et de soins envers des chevaux.

Le Tribunal Correctionnel a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés, l’a condamné à 6 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans incluant une obligation d'indemnisation des victimes et une obligation de suivi.

L'interdiction définitive de détenir des animaux à été prononcée ainsi que l'interdiction d’exercer une activité en lien avec les animaux pendant 5 ans.
Le coupable devra également payer 150 € d'amende pour chaque contravention.
La confiscation de 3 chevaux pour une remise à la SPA a été prononcée.

La justice a déclaré recevable la constitution de partie civile de la SPA et a condamné le propriétaire à lui payer la somme de 1 000 € de dommages et intérêts et 500 € sur le fondement de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

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