Procédures judiciaires
03/07/2018

CONDAMNATION D’UN ÉLEVAGE DE CHIENS ET CHATS AUX CONDITIONS DÉSASTREUSES

Le 3 juillet 2018, le Tribunal Correctionnel de Bergerac a condamné un homme et une femme pour avoir détenu des chiens et des chats dans un élevage aux conditions désastreuses. La femme a écopé d’un an d’emprisonnement avec sursis et d’une amende de 200 €. L’homme est quant à lui puni par une peine de deux mois de prison avec sursis et d’une amende de 5 000 €. La SPA obtient quant à elle 2 000 € de dommages et intérêts et 800 € au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

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