Procédures judiciaires
01/02/2018

60 chiens détenus dans des cages dans le noir : la justice condamne

Dans le cadre d’une enquête de la Cellule Anti-Trafic, la SPA a découvert dans un élevage une soixantaine de chiens enfermés dans des cages au fond d’une cave dans le noir. La SPA a donc porté plainte et s’est constituée partie civile devant le Tribunal Correctionnel de Nancy (54) le 1er février 2018. Le propriétaire a été reconnu coupable.


En conséquence, il a été condamné à 6000 € d'amende au titre du délit, 500 € d'amende au titre de la contravention de 5ème classe, 300 € pour chaque contravention de 4ème classe, 80 € d'amende au titre de la contravention de 3ème classe.
Il a également été condamné à une interdiction de détenir des animaux pendant 3 ans ainsi qu’à l’obligation d’afficher la décision de justice dans son établissement.

La constitution de partie civile de la SPA a été déclarée recevable. Le propriétaire devra lui verser 2 000 € à titre de dommages et intérêts et 600 € au titre de l'article 475-1 du CPP.

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