Procédures judiciaires

Cette page liste l'ensemble des Procédures judiciaires de la SPA.

LA JUSTICE CONDAMNE UNE FEMME POUR AVOIR BRULE VIVANT LE CHIEN DE SON COMPAGNON

Le 3 septembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône a condamné une femme pour actes de cruauté et sévices…

LA JUSTICE RECONNAIT COUPABLE UN HOMME POUR MAUVAIS TRAITEMENTS

Le 27 août 2018, le Tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu coupable un homme pour avoir eu de mauvais…

La justice a reconnu coupable un homme pour avoir battu son chien sur la voie publique

Le 13 août 2018, le Tribunal de Grande Instance d'Every a reconnu coupable un homme pour avoir battu son chien sur…