Procédures judiciaires

Cette page liste l'ensemble des Procédures judiciaires de la SPA.

LA JUSTICE RECONNAIT COUPABLE UNE FEMME POUR PRATIQUE ILLÉGALE DE LA MÉDECINE VÉTÉRINAIRE

Le 10 septembre 2018, le Tribunal Correctionnel de Bourgoin-Jallieu a reconnu coupable une femme pour avoir pratiqué la médecine vétérinaire de…

LA JUSTICE CONDAMNE UN HOMME POUR SÉVICES ET ACTES DE CRUAUTÉ ENVERS SES 20 ANIMAUX

Le 7 septembre, le Tribunal Correctionnel de Chaumont a condamné un propriétaire pour actes de cruauté et sévices graves à l’encontre…

UN HOMME CONDAMNÉ POUR AVOIR ARRACHÉ UN OEIL À UN CHAT PUIS L’AVOIR NOYÉ

Le 5 septembre 2018, un homme comparaissait devant le Tribunal Correctionnel de Boulogne-sur-Mer pour avoir torturé un chat, lui avoir arraché…