Procédures judiciaires

Cette page liste l'ensemble des Procédures judiciaires de la SPA.

UNE FEMME CONDAMNÉE POUR AVOIR LAISSÉ SON CHIEN SEUL 3 SEMAINES SANS EAU NI NOURRITURE

Le 12 septembre 2018, le Tribunal Correctionnel de Versailles a reconnu coupable une femme pour avoir enfermé son chien seul pendant…

BATTU, TASÉ ET BRÛLÉ, LA JUSTICE CONDAMNE LE PROPRIÉTAIRE D’UN CHIEN TORTURÉ

Le 12 septembre 2018, le Tribunal Correctionnel de Versailles a reconnu coupable un maître pour avoir battu, tasé puis brulé son…

UN HOMME CONDAMNÉ POUR AVOIR ABANDONNÉ VOLONTAIREMENT SES 3 CHIENS

Le 11 septembre 2018, le Tribunal Correctionnel de Cusset a reconnu coupable un maître pour avoir abandonné volontairement ses 3 chiens…