Procédures judiciaires professionnel

Cette page liste l'ensemble des Procédures judiciaires de la SPA.

Condamné pour mauvais traitements au sein de son élevage

Le 21 septembre 2017, le Tribunal Correctionnel de Draguignan (83) a jugé un éleveur pour mauvais traitements envers ses animaux. Reconnu coupable, le prévenu a été condamné à…

Une éleveuse condamnée à 6 mois de prison avec sursis pour importation illégale de chihuahuas Professionnel

Une éleveuse condamnée à 6 mois de prison avec sursis pour importation illégale de chihuahuas

Coupable d’avoir réalisé un trafic illégal de chihuahuas pendant des années, une éleveuse a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis par une décision de justice…

1 an de prison pour l’éleveuse qui détenait 40 animaux dans des conditions catastrophiques Professionnel

1 an de prison pour l’éleveuse qui détenait 40 animaux dans des conditions catastrophiques

Le verdict est tombé jeudi 8 juin, l’éleveuse qui détenait une quarantaine de chiens et de…